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Développement économique : informations et mesures #Spécial COVID-19

Dans ce contexte économique difficile, OLC et tous ses partenaires, sont mobilisés pour vous accompagner et vous informer au mieux sur les aides possibles durant cette période.

1) Au niveau national, les mesures mises en place par le gouvernement :


Afin d’éviter faillites et licenciements massifs, l’Etat a annoncé qu’il débloquait une aide de 45 milliards d’euros pour les entreprises et les salariés :

Des garanties de l’Etat : à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques (via Bpifrance)

  • L’Etat, prêt à recourir à tous les moyens y compris la nationalisation pour «protéger» les entreprises françaises menacées par la crise du coronavirus, et éviter ainsi le risque de faillite
  • Le report des charges sociales et fiscales : l’essentiel du budget de 45 milliards annoncés par le ministre de l’Economie, - 32 milliards d’euros - passera en report ou annulation de charges sociales et fiscales, déjà en place depuis plusieurs jours.
  • Prise en charge du chômage partiel : au-delà du Smic. Cette disposition pour les salariés contraints de cesser de travailler coûtera 8,5 milliards d’euros sur 2 mois
  • Pas de loyer à payer pour les petites entreprises : pour les plus petites d’entre elles qui font face à des difficultés, elles n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus pour ces entreprises.
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

L’Etat considère le Covid19 comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les
départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.


Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

 

Sites et documents de référence :

 

2) Au niveau régional :


La Région Grand Est est en lien avec l’Etat et tous ses partenaires (Bpifrance, les agences de développement économiques …), et propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées :

  • un « Prêt Rebond », à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires (rupture de la chaîne d'approvisionnement, diminution d'activité, annulation d'événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise.
    La Région mobilisera dans un premier temps 25 millions d'euros.

 

  • un « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d'approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu'en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d'approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

 

  • Ce Pacte se traduira, dès le mois d'avril, par :
    • un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l'analyse des enjeux, à l'identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs),
    • un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.

 

En complément de ces aides, la cellule régionale mise en place par l'État, permettra de mobiliser son soutien pour les demandes d'activités partielles (7,23€ à 7,74€ par heure chômée pris en charge par l'Etat et l'UNEDIC - plafond relevé à 8.04 € niveau du SMIC horaire cette semaine), l'étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu'à 80% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région.

  • un seul point d’entrée pour les entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • en cas de besoin, la Région est à l’écoute des entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Les sites de référence :

 

3) mesures sanitaires pour les commerces de proximité

Informations et retours d’expériences pour les commerces de proximité notamment

Face à la crise sanitaire actuelle, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences tente d’apporter son aide aux commerçants dont l’activité est maintenue dans le cadre fixé par l’Etat.

Cette page web est informative et amenée à évoluer.

Mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public :

Le document Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du site du Ministère du Travail est régulièrement actualisé.

Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne infectée.

Pour rappel, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

Pour les salariés en contact avec le public, il y a lieu, dès lors, de distinguer deux situations :

  • lorsque les contacts sont brefs, les « mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site Gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage.
  • lorsque les contacts sont prolongés (au moins 15 minutes) et proches, il y a lieu de compléter ces mesures d’hygiène par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

Exemples de retours d’expériences des commerçants de proximité :

  • Limiter le nombre de clients présents en même temps (exemple : 1 client pour 1 salarié si plusieurs caisses)
  • Matérialiser la distance de 1 m entre commerçant et client (ruban adhésif au sol, distanciation physique par petit mobilier ou autre, etc…)
  • Privilégier les paiements par carte de crédit « sans contact » (diviser les paiements si besoin pour respecter le plafond à 20 ou 30 € selon les cartes)
  • Nettoyer les terminaux de paiement à chaque utilisation
  • Argent « liquide » : récupérer dans un réceptacle et nettoyer avant rangement en caisse
  • Mise en place de « comptoir » (desserte, table, autre petit meuble) à l’entrée du magasin : le client reste à l’extérieur si possible (trottoir) avec une distance d’un mètre entre chaque client.
  • Retrait de tous les produits sur présentoirs devant les clients et mise sous vitrine
  • Limiter le temps de présence des clients en magasin en proposant, si possible, une précommande par téléphone ou internet
  • Pour les commerçants effectuant des tournées, proposer systématiquement le service aux clients réguliers du magasin (avec précommandes et paiement hebdomadaire par chèque)

Permanences téléphoniques des chambres consulaires :

Les chambres consulaires se tiennent également à votre disposition (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et de d’Industrie et Chambre d’Agriculture).

Numéro unique d’accueil interconsulaire : 03 83 28 88 33 ou e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

4) OLC au chevet des entreprises et associations locales :

Lire les articles :

 

5) L’Acaciam (association des chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, d’artisanat et de métiers)

se mobilise également pour toutes les entreprises de Meurthe-et-Moselle :

  • Création d’une cellule d’information et de soutien : écoute, orientation, aide adaptée aux entrepreneurs
  • Une centralisation, coordination et diffusion des informations officielles

Les chambres consulaires ont mis en place un contact unique pour renseigner les entreprises : tél 03 83 28 88 23 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Site de référence :
CCI du Grand Est 

 

Découvrez les points de vente ouverts autour de vous : en cliquant ici

Covid 19 : vente de protections individuelles pour les entreprises du territoire : Consulter la documentation

Accédez au Répertoire des plateformes des équipements de protection individuelle

 

OLC MAJ le 11/06/2020

 

Au 1er Juin 2020 Fonds de Solidarité élargi et différentes Mesures de soutien aux entreprises de certains Secteurs

 

Mesures et Aides

Fonds Solidarité Elargi

SOUTIEN RENFORCE

Différentes mesures de soutien

Qui est concerné ?

 Les entreprises des secteurs de :

 
  • L'hôtellerie, la restauration, les cafés,
  • Le tourisme, l'événementiel,
  • Le sport, la culture et les artistes auteurs.  
  ayant : 
  •  un effectif inférieur ou égal à 20 salariés,
  • un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros

Conditions pour en bénéficier ?

 

 
  • soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
  • soit avoir subi une très forte perte de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

 

  Pour les structures créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Nature des aides

 

 

Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront de : 

  • Une Exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai.
  • Une Exonération de Cotisations Sociales pour les TPE et PME des Secteurs :
 
  • 1er volet : jusqu’à 1 500 euros (versée par la DGFIP)
  • 2ème volet : Aide Complémentaire pouvant aller jusqu'à 10 000 euros sans conditions de refus d'un Prêt Bancaire.
  • Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
 
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
  • Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.

 

  • Recours possible à l'Activité Partielle : avec la Continuité de la Prise en Charge de 100 % de l'Indemnité d'Activité Partielle      
  • Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public
 
  • Les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (Etat et Opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Modalités pour en bénéficier 

 

 

- Dès le 01.06.2020 sur impots.gouv.fr pour l’aide de la Direction générale des Finances publiques,

 Les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents qui n'ont pas encore fait leur demande, pourront accéder aux formulaires des mois de Mars, Avril, Mai, jusqu'au 31 Juillet 2020.

 

 

Service Attractivité et Affaires économiques
8 rue Emile Bouchotte
54800 JARNY
03 82 46 63 62
SAUF vendredi
valerie.raspa@olc54.fr
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