Le budget 2023 d’Orne Lorraine Confluences a été adopté le 13 avril par le conseil communautaire.
L’équilibre budgétaire s’établit à 37 581 771 € en fonctionnement et à 4 474 158 € en investissement. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, autorisées et prévues pour l’année en cours.
Les prévisions de dépenses courantes pour 2023
Elles atteignent 6,89 millions d’euros (M€) dont :
° 3,5 M€ pour la compétence “Enfance” : 2,85 M€ pour la gestion des sites périscolaires et 355 000 € pour les crèches et autres interventions liées à l’enfance et 295 000 € pour le remboursement des frais de fluides supportés par les communes dont les bâtiments sont totalement ou partiellement occupés dans le cadre de la compétence « périscolaire » ;
° 1,2 M€ pour la gestion des trois établissements aquatiques ;
° 257 000 € pour la compétence “Culture” : 90 000 € pour les dépenses directes et indirectes de la médiathèque, 167 000 € pour les dépenses directes et indirectes du nouveau projet culturel
- 190 000 € pour les aires des gens du voyage : cette prévision de dépense comprend le nouveau contrat de prestations de gestion des aires, la nécessaire location des sanitaires et les coûts énergétiques des différents sites ;
- 235 000 € pour l’exercice de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en particulier l’entretien des cours d’eau ;
- 125 000 € pour l’étude pour le projet de territoire ;
- 150 000€ pour le développement économique ;
Les prévisions de dépenses courantes, pour 2023, intégreront également une provision, eu égard aux hausses potentielles des coûts d’énergie.
Les prévisions de recettes pour 2023
Les prévisions de recettes pour 2023 intègreront des incertitudes qui concerneront principalement les recettes de services et/ou les recettes issues des domaines. La loi de finances pour 2023 a introduit deux changements majeurs : d’une part, la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dès 2023 qui sera compensée par une augmentation de la fraction de TVA ; d’autre part, la très forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, qui sera de 7,1 % en 2023.
Les recettes fiscales attendues s’élèvent 19 108 716 € dont :
- 6 659 013 € de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe additionnelle sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises,
- 661 946 € de taxes sur les surfaces commerciales.
Les prévisions d’investissements pour 2023
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022/2025 a été voté en juin 2022 par la Communauté de Communes.
Afin d’adosser ce PPI à l’actualisation de la prospective financière, la capacité maximale d’investissement de 2022 à 2025 est revue à la baisse et sera de 9,6 M€.
Les prévisions de dépenses pour 2023 doivent donc permettre de répondre à deux impératifs : les urgences en termes de travaux, d’une part ; et la sécurisation des sites communautaires, d’autre part.
Les dépenses d’équipement pour 2023 atteindront donc 2,96 M€ répartis comme suit :
- Etablissements aquatiques : 424 000 €
- Base de loisirs de Solan : 33 000 €
- Sites périscolaires et crèches : 1,13 M€
- Développement économique : 625 000 €
- Cohésion sociale et Habitat : 225 000 €
- Environnement : 142 000 €
- Pilotage de l'action publique : 262 000 €