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Organisation politique

Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 41 communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement. Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, diverses compétences et mène des opérations que les communes ne pourraient pas porter seules. Pour cela, elle possède une fiscalité propre issue de la contribution des ménages et des entreprises.

 

Le conseil communautaire est l’organe exécutif de la communauté de communes, composé de 74 élus. Il se réunit plusieurs fois par an afin de voter le budget et prendre les décisions relatives à l'exercice des compétences de la communauté de communes. Compte tenu du champ de compétences important de l’intercommunalité, il s’appuie sur un bureau communautaire qui délibère sur les affaires courantes.


 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

74 délégués communautaires élus parmi les conseillers municipaux des 41 communes.

Il se réunit plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant la vie intercommunale et voter le budget.

  

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le bureau communautaire est composé du Président et de 15 Vice-Présidents.

Cet organe de préparation des décisions majeures se réunit tous les 15 jours pour examiner les propositions faites en commissions, assurer la gestion courante de la communauté de communes et définir les grands axes d'actions.

 

LES COMMISSIONS 

Les commissions sont composées des délégués communautaires.

Elles sont au nombre de 6 :

  • finances (composée du bureau communautaire)
  • stratégie et développement territorial
  • solidarités
  • petite enfance-enfance, coordination jeunesse, sports et vie associative
  • culture et patrimoine
  • technique, ruralité et environnement

Ces groupes de travail examinent les dossiers relatifs aux compétences de la communauté de communes. C’est le premier stade d’étude d’un projet.

 

 

conférence des maires

La conférence des maires regroupe, autour du Président, les maires des communes membres de l’intercommunalité. Elle se réunit régulièrement pour évoquer les orientations stratégiques de la communauté de communes.

Chaque commune y est représentée par son maire ou son représentant, quelle que soit sa taille. La conférence des maires est ainsi garante du respect des communes.

 

 

 

Sarah Fabbri
sarah.fabbri@olc54.fr
03 82 22 04 20

Documentation téléchargeable

Conseil Communautaire

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