Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent se faire en ligne. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le demandeur peut suivre l’avancement du dossier déposé.
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale à l’adresse de la mairie ou en se présentant en mairie aux horaires de son ouverture.
Liste des demandes possibles :
- Certificat d'urbanisme,
- Permis d’aménager,
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable,
- Autorisation de travaux (ERP),
- Déclaration d'Intention d'Aliéner,
VOTRE DEMANDE OU VOS TRAVAUX CONCERNE(NT) LA COMMUNE DE :
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- Vous êtes un particulier :
Le service d' Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est momentanément indisponible.
Cependant, vous pouvez déposer vos demandes via la plateforme IDE'AU, en suivant ce lien : https://ideau.atreal.fr
- Vous êtes un professionnel de l’immobilier
- ou vous êtes un particulier qui répond à une demande de pièce(s) complémentaire(s) :
Cliquez sur ce lien pour accéder à l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme : https://ideau.atreal.fr
Comment ça marche ?
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
VOTRE DEMANDE OU VOS TRAVAUX CONCERNE(NT) LA COMMUNE DE :
Abbéville, Allamont, Boncourt, Brainville, Conflans-en-Jarnisy, Doncourt-lès-Conflans, Fléville-Lixières, Friauville, Giraumont, Jarny, Jeandelize, Labry, Mouaville, Norroy-le-Sec, Olley, Puxe ou Ville-sur-Yron.
Le portail pour les autorisations d'urbanisme en ligne est : https://www.geopermis.fr
Une fois sur le site, entrez soit vos identifiants si le compte est déjà créé soit créez-vous un compte.
VOTRE DEMANDE OU VOS TRAVAUX CONCERNE(NT) LA COMMUNE DE :
Affléville, Béchamps, Bruville, Gondrecourt-Aix, Ozérailles, Saint-Marcel, Thumeréville.
Ces communes sont soumises au REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME. Les demandes d’urbanisme sont instruites par la Direction départementale des Territoires (DDT).
Veuillez prendre contact avec votre commune.