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Aménagement et Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? En fonction de la nature, de l’importance des travaux, celui-ci est soumis soit à un permis (d’aménager, de construire, de démolir), soit à une déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

La délivrance de ces autorisations d'urbanisme est une compétence du Maire. Aussi, vous devez déposer votre dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Pour obtenir les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de votre demande d’autorisations, vous pouvez les télécharger sur le site de Service-Public

Vous devez compléter, dater, signer le formulaire, fournir les pièces demandées et déposer votre demande à la mairie du lieu où se situe le projet. Celui-ci doit se conformer au document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) et à défaut d’un tel document, aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme.

 

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal DONT le Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Qu’est-ce que le PLUiH ?

Ce plan est un document d’urbanisme et de planification de l’aménagement de notre territoire pour les 10 années à venir. Il couvre les 41 communes membres d’Orne Lorraine Confluences (OLC). Il est doublé d’un Programme Local de l’Habitat.

A partir d’un diagnostic et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLUiH définit les grandes orientations en matière d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones d‘activités, de tourisme, etc. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. Ces règles d'urbanisme seront les mêmes sur l’ensemble du territoire d’OLC. En revanche, les spécificités propres à certains secteurs seront prises en compte.

A terme, ses dispositions se substitueront à celles des documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme) communaux actuellement en vigueur ou, pour les communes qui n’en disposent pas, à celles du Règlement National d’Urbanisme.

Le PLUi aura aussi valeur de Programme Local de l’Habitat. Concrètement, cela signifie que des objectifs de productions de logements seront définis pour chaque commune.

 

Les principales étapes d'élaboration du PLUiH

Le diagnostic territorial : validé en 2017

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : débattu en conseil communautaire le 5 février 2019.

La conception et la rédaction du règlement écrit : début 2019

L’enquête publique pour solliciter l’avis de la population et des personnes publiques associées : repoussée de mi 2019 au mi 2020

La validation du PLUiH pour le rendre exécutoire : repoussée de décembre 2019 à décembre 2020

Toutes les demandes relatives au PLUiH peuvent être posées à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents fondateurs

Enquêtes publiques

 Les enquêtes publiques clôturées

  • Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de DONCOURT LES CONFLANS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Modification du Périmètre de Protection autour du bâtiment de l’Aéroclub du 23.02.2017 au 28.03.2017

Consulter le rapport d’enquête publique

  • Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de BETTAINVILLERS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 30.10.2017 au 30.11.2017

Consulter le rapport d’enquête publique

  • Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de GIRAUMONT et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Modification du Périmètre de Protection des Abords du Château et du Domaine de Tichémont du 21.03.2018 au 21.04.2018

Consulter le rapport d’enquête publique

  • Déclaration d’Intérêt Général pour le projet d’entretien de l’Orne d’Olley à Joeuf du 19.06.2018 au 12.07.2018

Consulter le rapport d’enquête publique

 

Enquête publique en cours

La Métropole du Grand Nancy propose à ses habitants et aux usagers qui circulent sur son territoire d'appliquer le dispositif Crit'Air.
Objectif : ralentir l'accumulation des polluants dans l’air lors des épisodes de pollution prolongés et limiter l'impact sur notre santé.

Il s'agit d'un outil national déjà utilisé dans plusieurs métropoles en France et qui permet, à l'aide d'une vignette de couleur, de classifier les véhicules selon leur niveau de pollution. Tous les véhicules motorisés sont concernés.

A Nancy, il est proposé de mettre en place le dispositif Crit'Air et la circulation différenciée courant 2020 uniquement lors des épisodes de pollution.
C'est un arrêté préfectoral qui encadrera les modalités d'application. Avant qu'il ne soit adopté, une consultation du public est organisée depuis le 2 décembre jusqu'au 2 février 2020.
Chacun peut consulter le projet d'arrêté et donner son avis sur les conditions d'application envisagées.

Pour participer à la consultation publique :

  • Rendez-vous sur critair.grandnancy.eu et remplissez le formulaire en ligne
  • Ecrivez-leur par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Envoyez-leur un courrier à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Service Environnement, c.o. 60025, Place des Ducs de Bar, 54035 Nancy Cedex
  • Un registre d’expression est également à votre disposition à la Maison de l’habitat et du développement durable, esplanade Philippe Seguin à Nancy (arrêt de tram Kennedy)

Pour en savoir plus : Grand Nancy.

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