Aménagement et Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? En fonction de la nature, de l’importance des travaux, celui-ci est soumis soit à un permis (d’aménager, de construire, de démolir), soit à une déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent se faire en ligne. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le demandeur peut suivre l’avancement du dossier déposé.

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale à l’adresse de la mairie ou en se présentant en mairie aux horaires de son ouverture.

Accéder au service "Ma demande d'urbanisme en ligne"

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal DONT le Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Qu’est-ce que le PLUiH ?

Ce plan est un document d’urbanisme et de planification de l’aménagement de notre territoire pour les 10 années à venir. Il couvre les 41 communes membres d’Orne Lorraine Confluences (OLC). Il est doublé d’un Programme Local de l’Habitat.

A partir d’un diagnostic et d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLUiH définit les grandes orientations en matière d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones d‘activités, de tourisme, etc. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol. Ces règles d'urbanisme seront les mêmes sur l’ensemble du territoire d’OLC. En revanche, les spécificités propres à certains secteurs seront prises en compte. Pour élaborer son PLUIH, OLC est accompagnée par l'agence d'urbanisme AGAPE.

A terme, les dispositions du PLUiH se substitueront à celles des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) communaux actuellement en vigueur ou, pour les communes qui n’en disposent pas, à celles du Règlement National d’Urbanisme.

Ce document aura aussi valeur de Programme Local de l’Habitat. Concrètement, cela signifie que des objectifs de productions de logements seront définis pour chaque commune.

Les principales étapes d'élaboration du PLUiH

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE : (validé en 2017) Multithématique, il permet de dégager les enjeux forts pour l’aménagement du territoire.

CONCERTATION : Elle vise à informer le public et à lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration du projet. Elle prend fin au moment de l’arrêt du projet.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : (débattu en conseil communautaire le 5 février 2019). Projet politique d’aménagement du territoire décliné sous forme de grandes orientations.

ELABORATION DES OAP – REGLEMENTS et PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS : Ces documents traduisent de façon réglementaire le projet politique défini par les élus et permettent sa mise en œuvre. Le règlement graphique et écrit définit les possibilités de construire sur le territoire. Les OAP complètent le règlement écrit. Le Programme d’orientations et d’actions est une pièce spécifique au volet Habitat du PLUIH.

ARRET DU PROJET DE PLUIH : (acté le 15 mars 2022 par le Conseil Communautaire) Il clôt la phase de construction du document. Le projet arrêté est soumis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées à la procédure. La consultation dure 3 mois. Au vu de leurs avis et pour se conformer aux enjeux actuels de réduction de la consommation foncière, le PLUiH sera retravaillé à partir de janvier 2023;

ENQUETE PUBLIQUE : Elle permettra sur une durée d’un mois aux habitants et à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de faire leurs remarques, observations sur un registre mis à disposition au siège d’OLC et en communes, près du commissaire enquêteur lors des permanences qui seront organisées ou à distance sur un registre numérique. Elle fait l’objet d’un rapport à son issue.

APPROBATION : Les avis, remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l’enquête publique seront étudiées par OLC et pourront le cas échéant être intégrées au projet de PLUIH. La version finale du PLUI sera ensuite approuvée par le Conseil Communautaire.

Toutes les demandes relatives au PLUiH peuvent être posées à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documents fondateurs

LES ETAPES

S'INFORMER : LES PERMANENCES

Le service des Architectes Bâtiments de France (ABF) propose aussi des permanences pour les porteurs de projets soumis à son avis.

En attente de nouvelles dates de permanences de la part des ABF.

En cas d’urgence, veuillez prendre contact par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en objet : demande de RDV ABF.

Les PLU des communes d'OLC

Depuis 2017, OLC a la compétence en matière d’élaboration et d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) du territoire se poursuit.

Ralentie par les contraintes administratives et sanitaires survenues cette année, l’objectif est d’approuver la version définitive du PLUiH au cours du deuxième semestre 2023.

Afin que le temps administratif ne soit pas un obstacle à des projets d’intérêt général et conformes aux orientations du PLUIH, ORNE LORRAINE CONFLUENCES s’est dotée d’un cadre qui permettra aux communes membres de faire évoluer leur document d’urbanisme (qui reste en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUIH) pour permettre la réalisation de ces projets.

Consulter le PLU et ses procédures modificatives de JARNY ici

Consulter le PLU et ses procédures modificatives d'AUBOUÉ ici

Délibération n° 2022.CC.091 : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme de la commune de Joeuf pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol

Délibération n° 2022.CC.092 : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme de la commune de Homécourt pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol